Mentions Légales & Protection des Données

1. Informations Légales

1.2 Hébergement

Hébergeur : OVHcloud

Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Téléphone : 1007

Site : www.ovhcloud.com

1.3 Directeur de Publication

Jérémy Buyle - contact@jeremy-buyle.com

2. Protection des Données Personnelles (RGPD)

2.1 Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Jérémy Buyle, joignable à l'adresse : contact@jeremy-buyle.com

2.2 Données Collectées

Dans le cadre de mes services d'automatisation et d'intelligence artificielle, je suis susceptible de collecter les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, fonction
• Données de contact : adresse email professionnelle, numéro de téléphone professionnel
• Données d'entreprise : raison sociale, SIRET, adresse du siège social
• Données de navigation : adresse IP, cookies, données de connexion
• Données d'usage des services : historique des interactions, préférences d'automatisation
• Données processus métier : informations sur vos workflows et processus d'entreprise (anonymisées)

2.3 Finalités du Traitement

Les données personnelles sont collectées pour :

• La fourniture de services d'automatisation et de conseil en IA
• L'analyse des besoins et la personnalisation des solutions
• La gestion de la relation client et le suivi commercial
• L'envoi de communications sur les services (avec consentement)
• L'amélioration continue des services et des processus
• Le respect des obligations légales et réglementaires

2.4 Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution contractuelle : pour la fourniture des services d'automatisation
• Le consentement : pour l'envoi de newsletters et communications marketing
• L'intérêt légitime : pour l'amélioration des services et la sécurité
• L'obligation légale : pour la conservation des factures et documents comptables

2.5 Durée de Conservation

• Données clients actifs : pendant toute la durée de la relation commerciale
• Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Données comptables : 10 ans (obligation légale)
• Cookies : 13 mois maximum
• Données d'automatisation : supprimées ou anonymisées après la fin du projet

2.6 Destinataires des Données

Vos données peuvent être transmises à :

• Mes prestataires techniques (hébergement, outils d'automatisation)
• Les services d'automatisation et APIs utilisés (Make, Zapier, n8n)
• Mon expert-comptable (données de facturation uniquement)
• Les autorités compétentes sur demande légale

2.7 Transferts Hors UE

Certains outils d'automatisation peuvent impliquer des transferts de données hors UE. Dans ce cas :

• Je m'assure de l'existence de garanties appropriées (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.)
• Vous êtes informé préalablement de ces transferts
• Les données sensibles restent hébergées exclusivement dans l'UE

2.8 Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement et une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement dans certains cas
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motifs légitimes
• Retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez : contact@jeremy-buyle.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

3. Spécificités IA & Automatisation

3.1 Traitement par Intelligence Artificielle

Dans le cadre de mes services d'automatisation :

• Les données traitées par IA sont anonymisées ou pseudonymisées
• Aucune décision entièrement automatisée n'est prise sans intervention humaine
• Les modèles d'IA utilisés (ChatGPT, Claude, etc.) sont configurés pour ne pas conserver vos données
• Les prompts et instructions sont conçus pour protéger la confidentialité

3.2 Sécurité des Automatisations

Les mesures de sécurité suivantes sont mises en œuvre :

• Chiffrement des données en transit (SSL/TLS)
• Authentification forte pour l'accès aux systèmes
• Journalisation et monitoring des accès
• Tests de sécurité réguliers
• Principe du moindre privilège pour les accès API
• Isolation des environnements de test et production

3.3 Propriété Intellectuelle des Automatisations

• Vous restez propriétaire de vos données et processus métier
• Les automatisations développées spécifiquement pour vous vous appartiennent
• Je conserve les droits sur les méthodologies et frameworks génériques
• Les améliorations suggérées par l'IA restent votre propriété

4. Cookies et Traceurs

4.1 Types de Cookies Utilisés

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies analytiques : pour comprendre l'utilisation du site (avec consentement)
• Cookies de performance : pour optimiser les temps de chargement

4.2 Gestion des Cookies

Vous pouvez gérer vos préférences cookies à tout moment via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, vidéos) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

Les marques mentionnées (Make, Zapier, ChatGPT, Claude, etc.) appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

6. Limitation de Responsabilité

Je m'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peux garantir :

• L'exactitude absolue des informations publiées
• La disponibilité permanente du site
• L'absence d'erreurs techniques

7. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Mulhouse.

8. Contact & Réclamations